Préambule – Objet
L’accès à la boutique en ligne https://shop.klueber.fr/ de la société Klüber Lubrication France, société par actions simplifiée, ayant son siège social sis 10-16 allée Eugène Ducretet, Valence (26000) enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Roman sous le numéro 476 280 581 (« Klüber ») nécessite la création préalable d’un compte utilisateur par le client selon les conditions définies ci-après. Les présentes conditions d’utilisation régissent les règles d’inscription, d’accès et d’utilisation de la boutique en ligne.
1. Champ d’application
- Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de la boutique en ligne B2B par les clients professionnels enregistrés. L’utilisation est strictement limitée aux .
personnes physiques ou morales ou les sociétés de personnes dotées de la capacité juridique agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole
- L’utilisation par les consommateurs et non professionnels au sens du Code de la consommation est expressément exclue. La boutique en ligne n’est pas destinée aux consommateurs finaux ou à un usage privé.
2. Gestion des utilisateurs
- Le client est seul responsable de la création, de la maintenance et de la suppression des comptes d’utilisateur au sein de son organisation.
- Seuls les employés autorisés peuvent y avoir accès ; Les rôles et les autorisations doivent refléter les responsabilités réelles. Le client décide de manière indépendante de l’attribution des autorisations. Klüber ne peut pas modifier ces autorisations.
- Les rôles et les autorisations peuvent être attribués individuellement (par exemple, Admin, Acheteur, Spectateur).
- Seules les adresses e-mail professionnelles liées à l’entreprise peuvent être utilisées pour la gestion des utilisateurs.
- Klüber met à disposition des fonctionnalités techniques mais ne contrôle pas le contenu des autorisations attribuées.
- Le client doit régulièrement mettre à jour ses mots de passe et activer l’identification à deux facteurs lorsqu’elle est disponible.
- Tout accès non autorisé suspecté doit être signalé immédiatement à Klüber.
- Toutes les activités de la boutique en ligne sont enregistrées et peuvent être fournies au client sur demande.
Données personnelles
- Les données personnelles sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.
- Le client est responsable d’informer les utilisateurs sur le traitement de leurs données dans le cadre de l’utilisation de la boutique en ligne conformément à la politique de confidentialité.
- Klüber traite les données uniquement pour fournir et améliorer les fonctionnalités de la boutique en ligne et exécuter les contrats.
- Une politique de confidentialité est disponible à tout moment via les mentions légales.
3. Formation du contrat
- Les offres dans la boutique en ligne sont sans engagement.
- Un contrat n’est formé qu’avec l’accord explicite de Klüber. Les Conditions Générales s’appliquent et sont disponibles sur une page séparée en bas de page de la boutique en ligne.
4. Utilisation permise
- Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser la boutique en ligne que conformément aux présentes conditions.
- Les clients et les utilisateurs ne doivent pas télécharger ou transmettre de contenu illégal qui serait notamment :
• contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• contraires au respect de la vie privée ;
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ;
• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• à caractère pornographique ou pédophile ;
• incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• incitant au suicide ;
• violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une règlementation en vigueur ou une loi en vigueur ;
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des biens corporels ou incorporels illicites ;
• permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
- L’utilisation de la boutique en ligne se fait aux risques et sous la responsabilité de l’utilisateur.
5. Obligations du client
- Assurer la confidentialité des identifiants de connexion.
- Ne pas partager les identifiants de connexion avec des tiers en dehors de l’organisation.
- Signaler immédiatement une mauvaise utilisation présumée.
6. Droits de Klüber
- Klüber peut bloquer ou supprimer des comptes d’utilisateurs en cas de violation.
- Klüber se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment.
- Si le client ne s’y oppose pas dans un délai de 14 jours, les modifications sont réputées acceptées.
- Klüber se réserve le droit d’interrompre à tout moment et temporairement l’accès à la boutique en ligne pour effectuer des mises à jour, des interventions techniques de maintenance ou d’amélioration, qui contribueront à leur bon fonctionnement ou pour réparer une panne.
- Klüber fera ses meilleurs efforts pour avertir le client de ces interruptions.
- Klüber ne sera tenue à aucune indemnité en cas d’interruption temporaire d’accès.
7. Responsabilité
- Klüber n’est responsable que des dommages causés par un comportement intentionnel ou par négligence grave.
- Klüber n’encourt en tout état de cause aucune responsabilité à quelque titre que ce soit, pour les dommages indirects, immatériels tels que notamment les pertes de bénéfices ou la perte de données, perte de clientèle, manque à gagner, subi ou encouru par le client du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de la boutique en ligne..
- Le client est responsable de toutes les activités menées par le biais de ses comptes utilisateurs.
- L’accès à la boutique en ligne est limité aux utilisateurs disposant de domaines de messagerie spécifiques à l’entreprise (e.g.,*@company.fr).
- Klüber se réserve le droit de refuser ou de bloquer les créations de compte utilisant des domaines génériques ou privés (par ex. *@gmail.com,*@web.fr).
- Klüber décline toute responsabilité en cas de dommages ou d’utilisation abusive résultant de domaines non autorisés ou non identifiables.
- Le client dégage Klüber contre les actions et prétentions de tiers résultant d’une utilisation abusive de domaines non spécifiques à l’entreprise ou d’une mauvaise gestion des utilisateurs.
- Klüber s’efforce d’obtenir une haute disponibilité de la boutique en ligne mais ne garantit pas une utilisation ininterrompue.
- La maintenance et les mises à jour seront annoncées dans les meilleurs délais avant leur mise en oeuvre.
8. Violations des conditions d’utilisation
- Exemples : utilisation abusive des droits d’utilisation, fausses informations d’enregistrement, violation des règles de sécurité ou de protection des données.
- Mesures : avertissement, suspension temporaire, suspension définitive ou suppression au choix de Klüber, sans mise en demeure et de plein droit en cas de violation de ses obligations par le client ou un utilisateur.
- Nonobstant ce qui précède, Klüber peut engager des poursuites judiciaires en cas de violations graves.
9. Communication
- La communication entre Klüber et le client se fait soit au sein de la plateforme via les données saisies dans l’application, soit par transmission électronique (par exemple, par e-mail) au système de communication du destinataire.
10. Confidentialité
- Les deux parties s’engagent à traiter toutes les informations confidentielles, techniques, commerciales ou organisationnelles, découvertes lors de l’utilisation de la boutique en ligne comme confidentielles pendant la durée de la relation commerciale et à ne les utiliser qu’à des fins convenues contractuellement. Tout accord de confidentialité convenu séparément prévaut.
11. Sauvegarde et conservation des données
- Klüber est responsable de la conservation des données pour répondre aux obligations légales. Klüber met en œuvre les mesures et moyens techniques pour assurer la sauvegarde adéquate des données conformément à des procédés et techniques conformes à l’état de l’art.
12. Licence - Propriété
Klüber concède au client et aux utilisateurs un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif d’utilisation de la boutique en ligne, pour les besoins de son activité. La licence d’utilisation est limitée à la durée du partenariat le client. La licence est concédée à titre gratuit.
Klüber est légalement investie de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés à la boutique en ligne et à son contenu (notamment des photographies, articles, dessins, séquences animées, logiciels, progiciels, logos, illustrations, marques, textes, codes informatiques, etc.).
L’utilisation du site par les utilisateurs n’entraine en aucun cas un transfert de propriété des droits de propriété intellectuelle précités. Le cas échéant, seul un droit d’usage non-exclusif du site via l’outil informatique disponible en ligne est concédé aux utilisateurs, de façon ponctuelle, lesquels doivent s’identifier pour pouvoir en bénéficier, dans l’unique but de souscrire, gérer et suivre leurs offres et services d’assurance.
Les utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de Klüber, dont ils déclarent avoir parfaite connaissance, à ce titre, toute reproduction, représentation, extraction, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, diffusion, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Klüber, hormis les exceptions visées à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et nonobstant ce qui précède, sous peine de constituer une contrefaçon ou une atteinte aux droits de Klüber engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
13. Juridiction et droit applicable
- Les présente conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français..
- Sauf disposition d’ordre public contraire, tout litige relatif notamment à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de de Romans.
13. Clause de divisibilité
- Si une disposition n’est pas valide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.